Loi sur l’exploitation sexuelle

stock-illustration-43104084-femme-avec-un-prixL’an dernier, nombreuses ont été les fugues de jeunes filles des Centres jeunesse et même de leur famille. Dans bien des cas, elles ont fugué pour aller rejoindre des membres de gang de rue. Ces gens font miroiter, aux yeux des jeunes filles, une vie de rêve où elles vivront en princesse.

Pourtant en 2011, Maria Mourani, alors députée du Bloc Québécois, avait présenté en Chambre un projet de loi plus sévère contre les proxénètes se livrant à l’exploitation sexuelle des mineures. Ce projet de loi a franchi toutes les étapes d’adoption de la Chambre des communes. Il a reçu l’appui unanime de la Chambre et n’est toujours pas adopté.

Une éternité

On se demande bien pourquoi, six ans plus tard, le projet de loi n’est toujours pas adopté. Si c’était une loi pour couper les prestations de l’assurance emploi, elle aurait été adoptée subito presto. Mais non c’est une loi pour serrer la vis aux bandits. Ça c’est difficile.

Ce projet de loi prévoyait le renversement du fardeau de la preuve pour les proxénètes de même que la saisie des biens de la criminalité dans le cas d’exploitation sexuelle. Le troisième article de cette loi prévoit l’application de peines concurrentes (peines qui s’additionnent plutôt que de se purger toutes en même temps) lors de plusieurs infractions commises par les proxénètes.

Case départ

Mais voilà que M Trudeau trouve que cette manière de procéder est inconstitutionnelle. Les peines ainsi encourues seraient disproportionnelles. Il préfère des peines purgées concurremment, c’est à dire toutes en même temps plutôt que l’une après l’autre.

Donc un document gouvernemental vient modifier la loi puisqu’il la juge inconstitutionnelle. De ce fait l’adoption de cette loi est reportée de 2 ou 3 ans puisque le document gouvernemental doit suivre toutes les étapes de l’adoption d’une loi.

Pourquoi faire simple…

Mme Mourani croit qu’on aurait pu faire autrement : « On aurait simplement pu émettre un décret pour mettre la loi en vigueur et laisser les tribunaux décider si l’article sur les peines concurrentes est ou pas constitutionnel. » – Maria Mourani

Trudeau avait pourtant voté en faveur de cette loi quand il était dans l’opposition, maintenant qu’il est au pouvoir on doit tout recommencer. Pendant ce temps-là, les jeunes filles plus fragiles continueront de servir de marchandise sexuelle aux gangs de rue.

Billos

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